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- Pour les opérations sur la bourse, HSBC Continental Europe agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers.
HSBC Continental Europe est autorisé à exercer les services d'investissement de :
- réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
- exécution d'ordres pour le compte de tiers,
- placement,
- et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers.
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- Politique d'exécution et de meilleure sélection (PDF, 488KB)
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- Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 70775670284
- Numéro de téléphone :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Ou le +33 (0)1 55 69 74 53 depuis l’étranger.
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- Telecom Italia - Data Center Vitry - 29 Rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine
- Easynet France - 69, rue Beaubourg - 75003 PARIS
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Avant d’investir dans un OPCVM de droit français ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou bien l’autorité du pays d’origine de l’OPCVM, disponibles auprès des agences HSBC ou sur www.hsbc.fr/selecteur-opcvm. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.
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FATCA
Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, HSBC met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.
Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la règlementation française met à la charge des banques des obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », et notamment celle de communiquer des informations à l’autorité fiscale française.
Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur cette règlementation.
Informations relatives à l’ouverture d’un compte à l’étranger
Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations, et sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents.
En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s'exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseil indépendant.
Politique d’engagement en matière de gestion de portefeuille sous mandat
Dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (également appelée « mandat de gestion »), pour ses clients de détail particuliers et entreprises, la Banque applique une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles investis dans des actions de sociétés dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union Européenne (UE) et dont les actions sont cotées sur un marché de l’Union Européenne. Cette politique se fonde en partie sur la Politique de son prestataire HSBC Global Asset Management (France) en charge de la gestion financière des portefeuilles. Le présent document décrit notamment la politique d’engagement et les modalités de sélection des sociétés émettrices des titres dans lesquels les mandats investissent ainsi que les éventuelles interactions avec ces émetteurs.
Télécharger la politique d’engagement HSBC (PDF, 151KB )
Directive MIF 2
A compter du 3 janvier 2018, pour renforcer la protection des clients et consolider le cadre réglementaire des acteurs financiers de L’Espace Economique Européen, la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF) évolue. Tous les services d’investissements sont concernés dont la gestion sous mandat, les ordres d’achat ou de vente sur compte-titres, qu’il s’agisse de transactions sur des titres en direct (actions, obligations) ou sur des OPC.
Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR)
Cette notice d'information vous permet de prendre connaissance des différents niveaux de ségrégation proposés par la Banque pour vos titres conservés auprès du dépositaire central Euroclear France.
