La méthodologie de calcul du taux de référence EONIA sera modifiée à partir du 2 octobre 2019, sans que cela rende nécessaire un amendement des contrats en cours
Le contenu de cette page est exclusivement fourni à des fins d’information générale et ne saurait être considéré comme exhaustif.
Cette réglementation s’inscrit dans le cadre d’une réforme internationale des indices de référence à propos de laquelle vous pourrez trouver plus d’information sur les sites internet de la Banque Centrale Européenne (www.ecb.europa.eu)1 ou du Financial Stability Board (www.fsb.org)2.
La méthode de calcul et l’heure de publication de l’EONIA changeront à partir du 2 octobre 2019.
- L’EONIA est un indice de référence à échéance d’un jour (taux « au jour le jour ») utilisé dans le calcul des taux d’intérêts appliqués à certains crédits, produits de placement et instruments de marché en euros.
- Compte tenu des exigences du Règlement Benchmark, l’EONIA doit être modifié puis progressivement remplacé par un nouvel indice, l’€STR (Euro Short Term Rate), avant de disparaître le 3 janvier 2022.
- La Banque Centrale Européenne (BCE) a en effet développé un nouveau taux au jour le jour, l’€STR, calculé sur la base de transactions intervenues la veille et déclarées au Système Européen des Banques Centrales à des fins statistiques.
La BCE publiera sur son site internet la première valeur de l’€STR le 2 octobre 2019 à 8h.
À partir de cette date, l’EONIA sera égal au taux €STR auquel sera ajouté 8,5 points de base (0,085%), un écart qui a été déterminé par la Banque Centrale Européenne.
L’EONIA sera dès lors publié par l’European Money Market Institute (EMMI) le lendemain du jour où sont réalisées les transactions permettant de le calculer (« J+1 ») à 9h15, alors que l’EONIA est actuellement publié le jour même (« J ») à 19h.
Quelles sont les conséquences de ces changements?
- Le changement de méthode de calcul de l’EONIA ne constitue pas une modification contractuelle.
Comme le souligne l’EMMI, l’administrateur de l’EONIA sous le contrôle des superviseurs européens, la valeur économique de l’indice ne sera pas altérée par le changement de méthodologie.
- À compter du 2 octobre 2019, toute référence à l’EONIA devra être comprise comme une référence à l’€STR auquel s’ajoute cet écart de 8.5 points de base.
Par ailleurs, la mise à disposition de l’EONIA nouvelle formule via les canaux de distribution de HSBC ne sera pas affectée, car l’identifiant et le nom du taux ne changent pas.
- Le changement d’heure de publication doit être pris en compte par tous les acteurs économiques.
Tous les acteurs économiques qui utilisent l’EONIA devront s’assurer que leurs systèmes informatiques et leurs procédures comptables sont mis à jour afin de récupérer et traiter les données suivant le nouveau calendrier de publication (J+1 à 9h15 à partir du 2 octobre au lieu de J à 19h aujourd’hui).
- Le groupe de travail qui se réunit sous l’égide de la BCE a publié un rapport visant à établir de façon précise et exhaustive les bonnes pratiques et recommandations liées au changement de méthode de l’EONIA. Il est accessible sur le site de la BCE3 sous le titre « Report by the working group on euro risk-free rates on the impact of the transition from EONIA to the €STR on cash and derivatives products ».
Quelles sont les prochaines étapes et d’autres taux interbancaires de référence seront-ils réformés ?
- En application du Règlement Benchmark, des clauses de repli couramment appelées « fallback clauses » prévoyant un taux de remplacement en cas d’arrêt de publication d’un indice devront être introduites dans les contrats pour lesquels l’EONIA est utilisé comme indice de référence.
- Par ailleurs, la BCE encourage les acteurs de marchés à adopter progressivement l’€STR en remplacement de l’EONIA sans attendre la fin 2021.
- Comme le souligne le Financial Stability Board, les autorités de régulation sont déterminées à ce que les taux interbancaires de référence ou « IBORs » (Interbank Offered Rates) tels que le LIBOR soient remplacés par des taux de référence alternatifs.
- HSBC surveille l’évolution de ces réformes et participe à un certain nombre de groupes de travail en charge de leur mise en application. Nous vous informerons des conséquences de ces réformes lorsque le processus de transition entre les taux IBORs et leurs remplaçants auront été déterminés.
Pour toute information complémentaire :
- Votre chargé d’affaires est bien entendu à votre disposition.
- N’hésitez pas à consulter les sites internet mentionnés dans ce courrier.
Nous vous prions d’agréer, Chère Cliente, Cher Client, nos salutations distinguées.
