Les banques et les autres institutions financières à travers le monde se sont préparées aux réformes en cours, qui affectent la manière dont certains indices de marché sont calculés.
Sont concernés le London Interbank Offered Rate (LIBOR) et, dans le contexte de la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux indices de référence (European Benchmark Regulation), qui fait partie intégrante de cette réforme d’envergure mondiale, l’EURIBOR, l’Euro LIBOR et l’Euro Overnight Index Average (EONIA).
Qu’est-ce qui va changer, et dans quel délai ?
Comme vous le savez, pour un grand nombre de produits et de services financiers tels que les dérivés, les obligations, certains prêts et produits structurés, des taux de référence sont utilisés aux fins de calculer les intérêts et sommes dus par leurs souscripteurs.
Les autorités en charge de la réglementation financière sont préoccupées par le fait que le marché des prêts interbancaires, dont les indices de référence dits « IBOR » sont censés être le reflet, pourrait n’être désormais plus suffisamment actif et liquide.
Cette situation a eu pour conséquence la formulation, en 2014, de recommandations par le Comité de Stabilité Financière, prévoyant une réforme des IBOR ou leur remplacement par des taux dits « presque sans risque », basés sur les transactions au jour le jour de marchés plus actifs et liquides.
A titre d’exemple, le régulateur britannique (la FCA, Financial Conduct Authority), a demandé aux entreprises du secteur financier de se préparer à cesser d’utiliser le LIBOR d’ici la fin de l’année 2021.
En quoi ces réformes affectent-elles les taux de référence utilisés pour l’euro ?
Aux fins d’assurer que les EURIBOR respecteront la réglementation européenne relative aux indices de référence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, une nouvelle méthode de calcul des indices concernés est progressivement mise en place par l’Institut Européen des Marchés Monétaires.
Les contrats et les instruments financiers basés sur l’EURIBOR n’auront pas lieu de se voir appliquer à l’avenir un nouvel indice de référence, mais devront probablement faire l’objet d’avenants visant à l’inclusion de clauses de repli, destinées à définir l’indice de remplacement de l’EURIBOR au cas où celui-ci serait momentanément indisponible ou viendrait à disparaître.
L’EONIA (Euro Overnight Index Average), qui ne respectait pas la réglementation européenne relative aux indices de référence, a vu sa méthode de calcul changer le 2 octobre 2019 ; cet indice est appelé à être progressivement remplacé par un nouveau taux de référence, l’€STER (Euro Short Term Rate), avant de disparaître le 3 janvier 2022.
Depuis le 2 octobre 2019, le taux journalier de l’EONIA est égal à celui de l’€STER, majoré de 8,5 points de base (0,085% l’an), un écart qui a été déterminé par la Banque Centrale Européenne.
Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet sur notre site internet.
Conformément à la réglementation européenne relative aux indices de référence, des clauses de repli mentionnant l’indice de référence destiné à remplacer l’EONIA à compter du jour de sa disparition devront être incluses dans les contrats concernés.
La Banque Centrale Européenne attend des acteurs de marché qu’ils commencent à utiliser l’€STER au lieu de l’EONIA avant le 3 janvier 2022.
Le groupe de place en charge des « taux sans risque pour l’euro », dont les travaux sont menés sous l’égide de la BCE, a publié une note détaillée mettant en avant les bonnes pratiques identifiées et des recommandations concernant la transition de l’EONIA vers l’€STER.
Le « Rapport du groupe de travail en charge des taux sans risque pour l’euro relatif à l’impact de la transition de l’EONIA vers l’€STER sur les produits de trésorerie et les dérivés » est disponible sur le site internet de la BCE.
Le LIBOR Euro devrait être progressivement remplacé par l’€STER avant de disparaître à la fin de l’année 2021.
En quoi ces réformes affectent-elles les autres indices de référence ?
Certains taux de référence majeurs sont dans le périmètre de ces réformes. Le LIBOR, qui est probablement l’indice de référence le plus largement utilisé, concerne des produits financiers libellés dans nombre de devises ; le GBP (livre sterling), l’USD (dollar américain), le JPY (yen japonais) et le CHF (franc suisse) sont ainsi cotés et publiés.
Pour certaines devises, il existe également des taux de référence spécifiques, parmi lesquels le TIBOR (Tokyo Interbank Offered Rate) pour le yen, l’HIBOR (Hong Kong Interbank Offered Rate) pour le dollar de Hong Kong, et le SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) pour le dollar de Singapour.
Dans les pays mentionnés ci-dessus, des groupes de travail en charge des “taux sans risque” ont identifié des indices de remplacement et commencent à définir une stratégie dans la perspective de la transition d’un indice à l’autre. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples d’indices destinés à être remplacés, ou pour lesquels des changements, affectant pour l’essentiel leur méthode de calcul, sont intervenus, ou vont intervenir.
Le tableau ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité.
D’autres indices de référence pourraient disparaître, ou ont déjà vu, ou pourraient voir leur méthode de calcul modifiée.
