HSBC Safeguard

La criminalité financière est l’utilisation abusive du système financier à des fins criminelles ou délictuelles. Le blanchiment d’argent, la fraude, l’évasion fiscale, le non-respect des sanctions financières internationales, le financement du terrorisme et la corruption sont autant de formes que peut revêtir la criminalité financière. Les banques sont au coeur des échanges financiers. Elles sont par conséquent soumises à des règles strictes de vigilance vis-à-vis de leurs clients. En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) veille à cela. En respectant la déontologie financière, les banques contribuent ainsi à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.

HSBC Safeguard est une série d'initiatives mises en place pour mieux protéger tous nos clients contre la fraude et la criminalité financière. Chez HSBC, nous cherchons constamment des moyens de protéger plus efficacement les comptes de nos clients et nous renforçons notamment nos systèmes de détection et d’alertes dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le non-respect des sanctions financières internationales, le financement du terrorisme et la corruption.

Les sanctions financières internationales représentent un moyen mis en œuvre par les gouvernements et organismes tels que les Nations Unies ou l’Union Européenne pour endiguer les menaces identifiées et se conformer à la réglementation internationale. Elles contribuent à stopper le financement d’opérations tels que le terrorisme, le trafic de drogue et la vente illégale d’armes en imposant aux banques des restrictions dans les activités commerciales et financières qu’elles entretiennent avec certaines personnes, sociétés et pays formellement identifiés sur des listes de sanctions telle que celle de l’OFAC (Office of Foreign Assets).

Les sanctions mises en place par les Nations Unies, l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong et la France sont applicables à l’ensemble des activités de HSBC.

La lutte contre la criminalité financière figure depuis longtemps parmi les priorités de HSBC. Alors qu’elle devient de plus en plus sophistiquée, la fraude prend une dimension internationale et s’attaque à des réseaux mondiaux tels que les banques. Il est donc plus important que jamais de faire preuve de vigilance pour protéger nos clients où qu'ils soient dans le monde.

Plus nous serons efficaces dans le partage et la gestion de nos informations clients, et plus nous serons à même de lutter contre la criminalité financière. Il est de notre devoir de vous permettre d’effectuer toutes vos opérations bancaires en toute sécurité et confidentialité.

Alors que l’information circule de plus en plus vite, de nouvelles opportunités de détourner le système financier s’offrent aux criminels. L’une des meilleures protections contre la criminalité financière est d’empêcher les ouvertures de comptes sous de fausses identités et de vérifier l’origine des fonds qui alimentent ces comptes. Les criminels tentent d’apparaître comme des citoyens ou des entreprises respectant la loi, c’est pourquoi nous devons recueillir des justificatifs prouvant le bien fondé des informations fournies.

Lors de l’ouverture de votre compte, la banque peut vous demander :

• Un extrait de registre officiel (Kbis ou équivalent) datant de moins de 3 mois⁽¹⁾.
• Les derniers statuts⁽²⁾.
• Les pièces d’identité en cours de validité des personnes ayant pouvoir à agir sur les comptes, ou dans certains cas, celles des autres dirigeants⁽³⁾.
• La structure capitalistique de la société et l’identité (justificatif nécessaire dans certains cas) des bénéficiaires effectifs⁽⁴⁾.
• Les pièces justificatives liées à l’exercice d’activités réglementées.

La banque recueillera aussi toute information pertinente sur votre situation et permettant de vérifier la cohérence de vos opérations(5) : votre activité, votre résidence fiscale, le montant et la provenance des revenus de votre entreprise (bilan, liasse fiscale, ou rapport annuel), la composition et l’étendue de ses actifs ainsi que leur origine.

Par la suite, ces informations seront mises à jour lors de vos entretiens avec votre chargé d’affaires(6).

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a émis des recommandations appliquées par de très nombreux pays qui ont fait, en Europe, l'objet d'une directive. En France, ces recommandations ont été transposées dans le Code Monétaire et Financier. (1) Code Monétaire et Financier L561-5 et R561-5.2 (2) Arrêté du 2 Septembre 2009, pris en application de l’article de R561-12 du Code Monétaire et Financier. (3) Code Monétaire et Financier R561-5.1 et R561-5.2 (4) Code Monétaire et Financier L561-5 et R561-7 (5) Arrêté du 2 Septembre 2009, Code Monétaire et Financier L561-6 et R561-12 (6) Code Monétaire et Financier R561-12.2.

En mettant à jour régulièrement vos données, nous pourrons protéger vos comptes plus efficacement et nous assurer que vous êtes bien à l’origine des opérations effectuées sur vos comptes.

Il est fort possible que nous ayons déjà un certain nombre d’informations vous concernant. Cependant nous devons nous assurer que ces informations sont bien à jour.

Oui. Les normes et régulations concernant les données clients peuvent varier d’un pays à l’autre. Cela signifie que l’on peut vous demander plusieurs fois les mêmes informations dans des pays différents.

La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’en matière de sanctions financières internationales, s’est renforcée. Toutes les banques doivent avoir une connaissance approfondie et actualisée de leurs clients. Cette meilleure connaissance permet également de mieux comprendre l'organisation et l'activité de nos clients et de mieux vous accompagner dans votre développement tout en respectant la déontologie financière internationale.